Modifications simplifiées n° 1-3 et 1-4 du PLUi

– Page mise à jour le 7 avril 2022, à 16h12 –

Consulter ci-après l’avis de mise à disposition du public avec les dates, horaires et lieux de consultation physique du dossier :
https://cc-avm.com/plui-avis-consultation-pub-ms1-3-4/

Notices explicatives des projets de modification

Détail des pièces modifiées


Règlement graphique des communes concernées par les Modifications simplifiées n° 1-3 et 1-4

Annay-la-Côte – Plan Commune

Asnières-sous-Bois – Plan Commune

Girolles – Plan Commune

Montillot – Plan Bourg

Montillot – Plan Commune

Quarré-les-Tombes – Plan Les Guichards

Quarré-les-Tombes – Plan Commune

St-Germain-des-Champs – Plan Commune

Avis des personnes publiques associées

Pièces administratives