PLUi – Concertation préalable – Révision allégée « Entrées de ville »

Article à jour du 24 octobre 2022 à 18h40

CONCERTATION PRÉALABLE

Par délibérations n°2022-106 et n°2022-131, en date du 1er août et du 17 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a prescrit la révision allégée « Entrées de ville » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue de voir se concrétiser divers projets économiques et de transition énergétique, notamment soumis à des études « entrées de ville ». Ces études permettront de réduire les distances de recul réglementaires établies à 75 et 100 mètres sur les zones d’activité économique suivantes : la zone d’activités « Porte d’Avallon » à AVALLON ; la zone d’activités de la Croix Verte et de l’Étang à AVALLON et SAUVIGNY-LE-BOIS ; l’entrée ouest d’AVALLON ; la zone d’activités « Bon Juan » et son projet d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol à MAGNY ; la zone d’activités « Porte Morvan » à MAGNY ; l »ancienne zone base autoroutière et un projet de panneaux photovoltaïques au sol au lieu dit des Battées à SAUVIGNY-LE-BOIS et pour la zone d’activités du Champ Ravier visant à accueillir l’extension de l’unité de méthanisation à ÉTAULES.

APPORTEZ VOTRE CONTRIBUTION

Vous pouvez participer à la concertation préalable relative à la révision allégée « Entrées de ville » du PLUi via l’espace commentaire à votre disposition en bas de cette page.

Vous pouvez également participer sur le registre de concertation format papier, disponible au siège de la CCAVM (9 rue Carnot, AVALLON) et dans les mairies d’AVALLON, ÉTAULES, MAGNY et SAUVIGNY-LE-BOIS.

Il est rappelé que la participation à cette concertation préalable est accessible par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.

QU’EST-CE QUE LA CONCERTATION PRÉALABLE ?

Tout projet et/ou document d’urbanisme citoyen se doit d’observer l’avis de la population sur ce qu’il propose afin d’être pertinent et relever de l’intérêt général.
Les modalités de la concertation publique préalable sont définies par le maître d’ouvrage et peuvent prendre différentes formes : registre papier en mairie, site Internet dédié au projet, mise à disposition d’une adresse mail, organisation de permanences, de réunions publiques, d’ateliers, etc.
Les avis rédigés dans le registre de concertation, émis sur le site du document d’urbanisme ou lors de réunions publiques, le cas échéant, peuvent être pris en compte, et ce tout au long de l’élaboration du projet/document d’urbanisme.

Quelle différence avec l’enquête publique ?

La concertation préalable se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du document d’urbanisme, c’est-à-dire jusqu’à son arrêt.
L’enquête publique, quant à elle, est réalisée seulement après saisine du tribunal administratif, à l’arrêt du document d’urbanisme. Ainsi, c’est le projet finalisé qui est soumis pour avis à la population, pendant un mois à deux mois.
La prise en compte des remarques dépend alors du rapport fait par le commissaire enquêteur qui, lui seul, peut demander que le projet tienne compte de certains avis des citoyens.


Pour quoi faire ?

L’objectif premier est de recueillir l’avis des citoyens concernés, pendant l’élaboration du projet/document, afin d’obtenir le meilleur projet/document possible.
Ainsi, tout peut y être dit, de la simple remarque sur le zonage d’une parcelle, à une vision plus générale des enjeux du territoire.
La concertation préalable et l’enquête publique font office de cahier de doléances, mais seules les remarques faites lors de l’enquête publique sont et doivent être prises en compte, car l’enquête est encadrée règlementairement et officiellement par un commissaire enquêteur, garant de l’efficacité et de l’intégrité de l’enquête publique.
À contrario, les avis et remarques émises lors de la concertation préalable peuvent être considérés par les élus pour orienter le projet, l’accepter ou le rejeter, mais ce n’est pas obligatoire.

Bonne expression…

2 réflexions sur “PLUi – Concertation préalable – Révision allégée « Entrées de ville »”

  1. Madame, Monsieur,
    Dans le cadre de la révision liée à l’étude « entrée de ville » et dans l’attente de l’enquête publique, nous souhaitons mettre à disposition des rédacteurs du document d’urbanisme, notre cahier de recommandations pour la prise en compte des contraintes autoroutières. (document en PJ)
    Bien cordialement,

    i. DAMLOUP,
    technicienne de gestion
    Service foncier APRR

    cahier de recommandations aux Communes MARS2020 (2)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

The maximum upload file size: 64 Mo. You can upload: image, document, interactive, text, archive. Drop file here