Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – v2

– Dossier arrêté en Conseil Communautaire le 10 mars 2020 –
– Page mise à jour le 22 avril 2020 –

Règlement

Le Règlement décline en règle écrites et graphiques les choix politiques du PADD (cf. ci-dessous).
Il fixe un cadre règlementaire à l’aménagement du territoire, auquel les porteurs de projet devront se référer pour construire ou aménager.

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Liste des emplacements réservés
Liste du patrimoine protégé


Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
et études « entrée de ville »

Les Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) peuvent concerner un secteur (ex : un ensemble de parcelles) ou traiter d’une thématique (ex : l’habitat). Comme leur nom l’indique, elles énoncent des principes d’aménagement qui guident le porteur de projet. Les projets doivent être compatibles avec les OAP, c’est-à-dire respecter l’esprit de celles-ci sans pour autant les appliquer au trait près.

Les études « entrée de ville » vise à démontrer les dispositions prises par le PLUi pour rendre constructibles les abords des routes classées à grande circulation, normalement inconstructibles sur 75 mètres de part et d’autre. Ces études concernent Arcy-sur-Cure (ZAE des Vignes des Champs Colommier et secteur des « Vignes derrière Delous ») ainsi qu’Avallon et Étaule (ZAE du Champ Ravier).

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Rapport de présentation

Le rapport de présentation justifie l’ensemble des choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, du Règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Il s’appuie sur un diagnostic du territoire et décline, point par point, une explication technique des motivations du document au regard des constats du diagnostic, des politiques publiques ou encore de la réglementation en vigueur.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différentes pièces :

A. Résumé non technique
B. État des lieux :
B.1 – Diagnostic (hors EIE)
B.2 – État initial de l’environnement
C. Justification des choix
D. Incidences du plan sur l’environnement – Évaluation environnementale


Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la vision politique de l’aménagement du territoire et de son devenir sur les quinze prochaines années.

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Annexes et servitudes


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