Procès-verbaux

Retrouvez ici les délibérations et procès-verbaux du Conseil et du Bureau Communautaire.

Depuis la loi du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions s’appliquent en matière de publicité des actes des collectivités.
Aussi, le compte-rendu des séances est supprimé, au profit du procès-verbal. De plus, la liste des délibérations examinées pendant les séances est à votre disposition, dans l’attente de la validation du procès-verbal qui intervient à la séance suivante.

Conseils Communautaires

2022

Calendrier prévisionnel
19 décembre
26 janvier

Bureaux Communautaires

2022

Calendrier prévisionnel
12 décembre
16 janvier

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR L’ASSEMBLÉE
1er août12 septembre / 19 octobre

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE BUREAU
25 juillet / 22 août / 3 octobre

PROCÈS-VERBAUX
1er août
12 septembre
19 octobre (en attente de validation)
21 novembre (en attente de validation)

PROCÈS-VERBAUX
25 juillet
22 août
3 octobre
7 novembre (en attente de validation)

Années précédentes