PLUi – Avis favorable de la commission d’enquête

PLUi-CCAVM

Début juillet, la commission en charge de l’enquête publique du PLUi de la CCAVM a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de document.

Vous pouvez consulter le rapport de la commission comprenant ses observations et ses conclusions motivées, pendant un an :

  • en Préfecture de l’Yonne
  • au siège de la CCAVM, 9 rue Carnot à Avallon
  • sur le site de la CCAVM en cliquant ici
  • dans les Mairies des communes membres de la CCAVM

Cet avis met fin à l’enquête publique du PLUi de la CCAVM, qui s’est déroulée du 27 octobre au 2 décembre 2020.

Et maintenant ?

Le PLUi sera modifié pour tenir compte des avis émis et des observations faites dans le cadre de l’enquête publique, puis sera approuvé par le Conseil Communautaire de la CCAVM, en avril prochain.

Il devrait être applicable immédiatement après son approbation, une fois toutes les mesures administratives accomplies.