Publication des actes administratifs

Retrouvez ici les listes des délibérations, délibérations et procès-verbaux du Conseil et du Bureau Communautaire.

Depuis la loi du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions s’appliquent en matière de publicité des actes des collectivités.
Aussi, le compte-rendu des séances est supprimé, au profit du procès-verbal. De plus, la liste des délibérations examinées pendant les séances est à votre disposition, dans l’attente de la validation du procès-verbal qui intervient à la séance suivante.

Conseils Communautaires

Calendrier prévisionnel
15 avril 2024
21 mai 2024

Bureaux Communautaires

Calendrier prévisionnel
29 février 2024
8 avril 2024
6 mai 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR L’ASSEMBLÉE
29 janvier 2024
19 février 2024
11 mars 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE BUREAU
15 janvier 2024
12 février 2024

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES PAR L’ASSEMBLÉE
29 janvier 2024
19 février 2024 + Complément
11 mars 2024

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES PAR LE BUREAU
15 janvier 2024
12 février 2024

PROCÈS-VERBAUX
15 janvier 2024 (publié le 16 février 2024)
12 février 2024 (en attente de validation)

Année 2023

Années précédentes