Procès-verbaux

Retrouvez ici les délibérations et procès-verbaux du Conseil et du Bureau Communautaire.

Depuis la loi du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions s’appliquent en matière de publicité des actes des collectivités.
Aussi, le compte-rendu des séances est supprimé, au profit du procès-verbal. De plus, la liste des délibérations examinées pendant les séances est à votre disposition, dans l’attente de la validation du procès-verbal qui intervient à la séance suivante.

Conseils Communautaires

Calendrier prévisionnel
23 mars 2023
13 avril 2023

Bureaux Communautaires

Calendrier prévisionnel
29 mars 2023
11 mai 2023

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR L’ASSEMBLÉE
26 janvier 2023
13 mars 2023

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE BUREAU
16 janvier
6 mars

PROCÈS-VERBAUX
26 janvier 2023
13 mars 2023 (en attente validation)

PROCÈS-VERBAUX
16 janvier
6 mars (en attente de validation)

Année 2022

Conseils Communautaires

Bureaux Communautaires

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR L’ASSEMBLÉE
1er août12 septembre / 19 octobre
21 novembre / 19 décembre

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE BUREAU
25 juillet / 22 août / 3 octobre / 12 décembre

Années précédentes