Publication des actes administratifs

Retrouvez ici les listes des délibérations, délibérations et procès-verbaux du Conseil et du Bureau Communautaire.

Depuis la loi du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions s’appliquent en matière de publicité des actes des collectivités.
Aussi, le compte-rendu des séances est supprimé, au profit du procès-verbal. De plus, la liste des délibérations examinées pendant les séances est à votre disposition, dans l’attente de la validation du procès-verbal qui intervient à la séance suivante.

Conseils Communautaires

Calendrier prévisionnel
23 octobre 2023

Bureaux Communautaires

Calendrier prévisionnel
9 octobre 2023
13 novembre 2023

Année 2022

Conseils Communautaires

Bureaux Communautaires

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR L’ASSEMBLÉE
1er août12 septembre / 17 octobre
21 novembre / 19 décembre

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES PAR L’ASSEMBLÉE
1er août12 septembre / 17 octobre
21 novembre / 19 décembre

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE BUREAU
25 juillet / 22 août / 3 octobre 7 novembre / 12 décembre

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES PAR LE BUREAU
25 juillet / 22 août / 3 octobre 7 novembre / 12 décembre

Années précédentes