Modification de droit commun n° 1 du PLUi

– Page mise à jour le 2 août 2023 –

L’enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCAVM est désormais close.
Toute observation parvenue après le mardi 4 juillet 2023 ne pourra pas être prise en compte.
Nous vous remercions pour votre participation et vous informons que le rapport d’enquête publique sera à disposition des citoyens sur ce site Internet, ainsi que dans chaque mairie du territoire de la CCAVM, au siège de la Communauté de Communes et en Préfecture de l’Yonne, courant septembre 2023.

Notice explicative du projet de modification

Avis des personnes publiques associées et des communes

Dans le cadre de la procédure de modification n° 1, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de l’enquête publique.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :

Avis des partenaires (dont l’avis de l’autorité environnementale)
Avis des communes

Pièces administratives

Arrêté n° 2023-03 engageant la Modification de droit commun n° 1
Arrêté n° 2023-05 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification de droit commun n° 1 du PLUi
Délibération n° 2023-63 confirmant la décision de ne pas soumettre la procédure de modification de droit commune n° 1 du PLUi à évaluation environnementale

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice a adressé son rapport et ses conclusions motivées le 1er août 2023. Ce document est consultable pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture d’enquête.