PLUi – Consultation du public – Modification simplifiée n° 3

Pour accéder directement aux dossiers de consultation du public, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-ms3
(⚠️ accès au lien à partir du vendredi 11 octobre 2024 à 08h30)

CONSULTATION DU PUBLIC

Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Par arrêté en date du 12 mars 2024, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), portant sur :
– des corrections d’erreurs matérielles dans le règlement (graphique et écrit) ;
– la modification de fond du règlement pour assurer la transition écologique et le développement du territoire tout en sauvegardant un cadre paysager de qualité, d’une part, et en vue d’améliorer son application par le service instructeur et de garantir sa pertinence par rapport aux enjeux architecturaux et économique du territoire, d’autre part ;
– la modification des orientations d’aménagement et de programmation sectorielle par l’ajout d’une OAP afin de permettre la réalisation d’un projet économique et touristique sur la commune de THAROISEAU ;
– d’autres modifications du règlement graphique pour permettre :
– le développement des énergies renouvelables sur les communes de MAGNY et de SAUVIGNY-LE-BOIS ;
– l’installation et le développement de projets agricoles sur les communes d’ASQUINS, BEAUVILLIERS, MAGNY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et de VAULT-DE- LUGNY ;
– l’installation d’équipements d’intérêts collectifs sur les communes d’ATHIE, ÉTAULE et de CHÂTEL-CENSOIR ;
– le développement de l’attractivité du territoire via la création de projet touristique et économique sur les communes de CHÂTEL-CENSOIR et THAROISEAU.

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-87, en date du 29 juillet 2024, le dossier de modification du PLUi et les avis émis sur les projets seront mis à la disposition du public

Commune Coordonnées, jours et horaires habituels d’ouverture
AVALLONSiège de la CCAVM, 9, rue Carnot
03 86 34 38 06
Lundi, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h et 13h30 – 17h, et jeudi 13h30 – 17h
ARCY-SUR-CUREMairie, rue du Château
03.86.81.91.69
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, 9h – 12h, et samedi 10h – 12h
CHÂTEL-CENSOIRMairie, 1 place Aristide Briand
03.86.81.01.98
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, 9h – 12h30 et 14h – 17h
QUARRÉ-LES-TOMBESMairie, 1 place de l’Église
03.86.32.23.38
Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi, 8h30 – 12h, et mardi, vendredi, 13h30 – 16h45
VÉZELAYMairie, rue Saint Pierre
03 86 33 24 62
Lundi, mercredi et vendredi, 9h30 – 12h30

Le public pourra consigner ses observations sur des registres tenus à cet effet aux lieux, jours et horaires précisés ci-avant, ainsi que par voie de courrier électronique à l’adresse :

Le dossier de modification du PLUi sera également consultables en ligne, sur le site de la CCAVM : https://cc-avm.com/plui-ms3
(⚠️ accès au lien à partir du vendredi 11 octobre 2024 à 08h30)

Au terme de ces mises à disposition, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en présentera le bilan au Conseil Communautaire, qui approuvera, le cas échéant, les projets de modification simplifiée du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Il est rappelé que les dossiers et registres d’expression seront accessibles par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.