Modification simplifiée n° 4 du PLUi
– Page mise à jour le 20 février 2026 –
Approbation : Pièces soumises au Conseil Communautaire du 02/03/2026
Pièces du PLUi modifiées à l’issue de l’approbation de la Modification simplifiée n° 4
Bilan de la consultation du public
Dossier soumis lors de la consultation du public
Notice explicative et annexes de la modification simplifiée n° 4
Avis des personnes publiques associées et communes
Avis tacite de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale réputé favorable
Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Observations émises par le public
La consultation du public concernant la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCAVM est désormais close. Toute observation parvenue après le lundi 5 janvier 2026 à 12h00 ne pourra pas être prise en compte. Nous vous remercions pour votre participation et vous informons que le bilan de cette consultation sera à disposition des citoyens sur ce site Internet le cas échéant.