Modification simplifiée n° 4 du PLUi
– Page mise à jour le 5 janvier 2026 –
Notice et annexes
Avis des personnes publiques associées et des communes
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n° 4, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de la consultation du public.
Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :
Avis des personnes publiques associées et communes
Avis tacite de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale réputé favorable
Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Pièces administratives
Observations émises lors de la consultation du public
Observations émises par le public
La consultation du public concernant la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCAVM est désormais close. Toute observation parvenue après le lundi 5 janvier 2026 à 12h00 ne pourra pas être prise en compte. Nous vous remercions pour votre participation et vous informons que le bilan de cette consultation sera à disposition des citoyens sur ce site Internet le cas échéant.