Pour accéder directement aux dossiers de consultation du public, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-ms4
CONSULTATION DU PUBLIC
Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Par arrêté en date du 4 août 2025, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), portant sur :
– la modification de fond du règlement en vue d’améliorer son application par le service instructeur et de garantir sa pertinence par rapport aux enjeux architecturaux et environnementaux du territoire ;
– une mise en cohérence entre l’usage résidentiel existant de certains espaces et le règlement graphique et écrit des zones à vocation économique et d’équipement qui les encadrent ;
– la clarification du règlement afin d’en faciliter sa lecture et compréhension ;
– l’ajout de la déclaration d’utilité publique de la source Choslin à ASQUINS dans les annexes ;
– d’autres modifications du règlement graphique pour permettre :
– le développement des énergies renouvelables sur la commune d’ANNAY-LA-COTE ;
– l’installation et le développement de projets agricoles sur les communes d’ANNAY-LA-COTE, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de SAINT-LÉGER-VAUBAN ;
– l’installation d’équipements d’intérêts collectifs sur la commune de PROVENCY et assurer le fonctionnement de l’ensemble des points de captages sur l’ensemble du territoire ;
– le développement de l’attractivité du territoire via la création de projet touristique et économique sur la commune de SAINT-LÉGER-VAUBAN ;
– le développement économique du territoire sur la commune de DOMECY-SUR-CURE ;
– l’amélioration de la compatibilité du règlement avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Avallonnais, notamment avec sa prescription n° 59, pour préserver le cadre écologique et paysager du territoire ;
– La clarification du règlement graphique via le retrait d’éléments facultatifs.
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 2025-102, en date du 28 octobre 2025, le dossier de modification du PLUi et les avis émis sur les projets seront mis à la disposition du public
DU LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2025 À 08H30, AU LUNDI 5 JANVIER 2026 À 12H00
soit 35 jours, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sis 9, rue Carnot à AVALLON, et en mairies d’ARCY-SUR-CURE, de CHÂTEL-CENSOIR, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de VÉZELAY, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
| Commune | Coordonnées, jours et horaires habituels d’ouverture |
|---|---|
| AVALLON | Siège de la CCAVM, 9, rue Carnot 03 86 34 38 06 Lundi, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h et 13h30 – 17h, et jeudi 13h30 – 17h |
| ARCY-SUR-CURE | Mairie, rue du Château 03.86.81.91.69 Lundi, mardi, jeudi, vendredi, 9h – 12h, et samedi 10h – 12h |
| CHÂTEL-CENSOIR | Mairie, 1 place Aristide Briand 03.86.81.01.98 Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, 9h – 12h30 et 14h – 17h |
| QUARRÉ-LES-TOMBES | Mairie, 1 place de l’Église 03.86.32.23.38 Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi, 8h30 – 12h, et mardi, vendredi, 13h30 – 16h45 |
| VÉZELAY | Mairie, rue Saint Pierre 03 86 33 24 62 Lundi, mercredi et vendredi, 9h30 – 12h30 |
Le public pourra consigner ses observations sur des registres tenus à cet effet aux lieux, jours et horaires précisés ci-avant, ainsi que par voie de courrier électronique à l’adresse :
concertation@cc-avm.fr
Le dossier de modification du PLUi sera également consultables en ligne, sur le site de la CCAVM : https://cc-avm.com/plui-ms4
Au terme de ces mises à disposition, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en présentera le bilan au Conseil Communautaire, qui approuvera, le cas échéant, les projets de modification simplifiée du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Il est rappelé que les dossiers et registres d’expression seront accessibles par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.