Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est de la compétence de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN.
Le rôle principal du SPANC est de contrôler sur place, les équipements neufs ou anciens d’Assainissement Non Collectif pour vérifier leurs conformités. Aussi, ce service peut être amené à informer et conseiller dans la mise en place de votre nouvelle installation d’assainissement non collectif ou autonome. Cet équipement est obligatoire si votre rue n’est pas équipée d’un réseau d’assainissement collectif.
Depuis le 1er janvier 2023, pour toutes les communes de la Communauté de Communes, le SPANC est organisé par la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre (FEPF) située à Toucy.
Coordonnées :
Fédération des Eaux de Puisaye Forterre
Régie Assainissement Non Collectif de la Puisaye Forterre
115 Av. du Général de Gaulle 89130 TOUCY
03 86 44 80 10
spanc@repf.fr
Les documents à transmettre à la FEPF dans le cadre d‘une mutation foncière :
– Formulaire de demande de vérification dans le cadre d’une mutation foncière.
– Questionnaire – ANC – mutation foncière.
Les documents à transmettre à la FEPF dans le cadre d’une construction ou rénovation d’une maison :
– Formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif.