Modification simplifiée n°1 du PLU de Sauvigny-le-Bois

AVIS À LA POPULATION
POUR LA MISE À DISPOSITION DU
DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Modification simplifiée n°1 du
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS

Par arrêté en date du 20 décembre 2019, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS, portant sur l’évolution du règlement écrit du secteur UYb.

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n°2019-51, en date du 19 mars 2019, le dossier de modification et les avis émis sur le projet seront mis à disposition du public du lundi 24 février à 8 heures 30, au mercredi 25 mars 2020 à 17 heures, soit 31 jours, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sis 9 rue Carnot 89200 AVALLON, et à la mairie de SAUVIGNY-LE-BOIS, sise 31 rue de la Liberté 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les habitants pourront consigner leurs observations sur un registre tenu à cet effet aux lieux, jours et heures précisés ci-dessus.

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN tirera le bilan de la mise à disposition et approuvera le projet de modification simplifiée du PLU de SAUVIGNY-LE-BOIS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.