AVIS À LA POPULATION
POUR LA MISE À DISPOSITION DU
DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Modification simplifiée n°1 du
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS
Mise à jour du 5 mai 2020 :
En raison de l’état d’urgence sanitaire et en application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, la mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de Sauvigny-le-Bois est suspendue jusqu’au 30 mai inclus, date fixée par le gouvernement.
Les délais normaux de la consultation reprendront donc le 31 mai 2020, pour se terminer définitivement le lundi 15 juin 2020 à 17 heures.
Par arrêté en date du 20 décembre 2019, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAUVIGNY-LE-BOIS, portant sur l’évolution du règlement écrit du secteur UYb.
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n°2019-51, en date du 19 mars 2019, le dossier de modification et les avis émis sur le projet seront mis à disposition du public du lundi 24 février à 8 heures 30, au mercredi 25 mars 2020 à 17 heures, soit 31 jours, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sis 9 rue Carnot 89200 AVALLON, et à la mairie de SAUVIGNY-LE-BOIS, sise 31 rue de la Liberté 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les habitants pourront consigner leurs observations sur un registre tenu à cet effet aux lieux, jours et heures précisés ci-dessus.
Au terme de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN tirera le bilan de la mise à disposition et approuvera le projet de modification simplifiée du PLU de SAUVIGNY-LE-BOIS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.