PLUi – Consultation du public – Modification simplifiée n° 2

Article à jour du 2 juin 2022, à 18h03 :

Pour accéder directement aux dossiers de consultation du public, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-ms2

CONSULTATION DU PUBLIC

Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Par arrêté en date du 13 avril 2022, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), portant sur la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), n°Ns14v, en vue d’autoriser le réaménagement de l’ermitage de la Cordelle, sis route des champs de la Cordelle, à VEZELAY, sans empiéter sur les espaces agricoles et naturels situés à proximité immédiate. Le projet consiste principalement en la construction d’un bâtiment d’environ 170m² d’emprise au sol, le déplacement d’un appentis, la rénovation des cellules existantes et la restauration des murs en pierres sèches ceignant le site. La modification porte également sur l’autorisation des murs en pierres sèches sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-58, en date du 12 avril 2022, le dossier de modification du PLUi et les avis émis sur les projets seront mis à la disposition du public

DU JEUDI 16 JUIN À 08H30, AU LUNDI 18 JUILLET 2022 À 17H00

soit 33 jours, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sis 9, rue Carnot à AVALLON, et en mairie de VÉZELAY, sise rue Saint-Pierre, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Commune Coordonnées, jours et horaires habituels d’ouverture
AVALLONSiège de la CCAVM, 9, rue Carnot
03 86 34 38 06
Lundi, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h et 13h30 – 17h, et jeudi 13h30 – 17h
VÉZELAYMairie, rue Saint Pierre
03 86 33 24 62
Lundi, mercredi et vendredi, 9h30 – 12h30

Le public pourra consigner ses observations sur des registres tenus à cet effet aux lieux, jours et horaires précisés ci-avant.

Les dossiers de modification du PLUi seront également consultables en ligne, sur le site de la CCAVM : https://cc-avm.com/plui-ms2
et de la mairie de VÉZELAY : http://www.vezelay.fr

Au terme de ces mises à disposition, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en présentera le bilan au Conseil Communautaire, qui approuvera, le cas échéant, les projets de modification simplifiée du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public

Il est rappelé que les dossiers et registres d’expression seront accessibles par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.