Article à jour du 25 mars 2022, à 10h45 :
Pour accéder directement aux dossiers de consultation du public, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-ms1
CONSULTATION DU PUBLIC
Modifications simplifiées n° 1-3 et 1-4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Par arrêtés en date du 7 février 2022, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager les procédures de modification simplifiée n° 1-3 et 1-4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), portant :
– n° 1-3 : sur des évolutions du règlement graphique (zonage), en vue d’autoriser des projets agricoles ou d’intérêt collectif en zones agricole (A) et naturelle (N) dans les communes d’ANNAY-LA-CÔTE, d’ASNIÈRES-SOUS-BOIS, de GIROLLES et de MONTILLOT.
– n° 1-4 : sur des évolutions du règlement graphique (zonage), en vue d’autoriser des projets d’ordre touristique en zone agricole (A) dans les communes de QUARRÉ-LES-TOMBES et de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, par la création de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-127, en date du 11 octobre 2021, les dossiers de modification du PLUi et les avis émis sur les projets seront mis à la disposition du public
DU LUNDI 11 AVRIL À 08H30, AU LUNDI 16 MAI 2022 À 17H00
soit 36 jours, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sis 9, rue Carnot à AVALLON, et en mairie d’ARCY-SUR-CURE, de CHÂTEL-CENSOIR, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de VÉZELAY, ainsi que dans les mairies des communes concernées par lesdites modifications, à savoir les communes d’ANNAY-LA-CÔTE (modification n°1-3), d’ASNIERES-SOUS-BOIS (modification n°1-3), de GIROLLES (modification n°1-3), de MONTILLOT (modification n°1-3), de et de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS (modification n°1-4), aux jours et horaires habituels d’ouverture :
| Commune | Coordonnées, jours et horaires habituels d’ouverture | Dates de fermeture exceptionnelle |
|---|---|---|
| ANNAY-LA-CÔTE | Mairie, 14, rue Saint-Marcel 03 86 31 05 45 Lundi, 13h30 – 18h, et jeudi, 14h30 – 18h | du 18 au 24 avril 2022 |
| ARCY-SUR-CURE | Mairie, rue du Château 03 86 81 91 69 Lundi, mardi, jeudi et vendredi, 9h – 12h, et samedi, 10h – 12h | |
| ASNIERES-SOUS-BOIS | Mairie, 2, place publique 03 86 33 24 48 Lundi, 8h45 – 11h45 et jeudi, 8h45 – 11h45 et 14h – 17h | |
| AVALLON | Siège de la CCAVM, 9, rue Carnot 03 86 34 38 06 Lundi, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h et 13h30 – 17h, et jeudi 13h30 – 17h | |
| CHÂTEL-CENSOIR | Mairie, 1, Place Aristide Briand 03 86 81 01 98 Lundi, mardi, jeudi et vendredi, 9h – 12h | |
| GIROLLES | Mairie, 9, rue Basse 03 86 33 59 22 Lundi et jeudi, 13h – 18h | |
| MONTILLOT | Mairie, 11, rue des Framboisiers 03 86 33 48 52 Mardi et vendredi, 9 – 12h et 14 – 17h | du 24 au 30 avril 2022 |
| QUARRÉ-LES-TOMBES | Mairie, 1, place de l’Église 03 86 32 23 38 Lundi, jeudi, 8h30 – 12h et 13h30 – 16h45, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h | |
| SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS | Mairie, 6, rue de Vézelay 03 86 34 21 69 Mardi et jeudi, 9h – 12h | |
| VÉZELAY | Mairie, rue Saint Pierre 03 86 33 24 62 Lundi, mercredi et vendredi, 9h30 – 12h30 |
Le public pourra consigner ses observations sur des registres tenus à cet effet aux lieux, jours et horaires précisés ci-avant.
Les dossiers de modification du PLUi seront également consultables en ligne, sur le site de la CCAVM : https://cc-avm.com/plui-ms1
Au terme de ces mises à disposition, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en présentera le bilan au Conseil Communautaire, qui approuvera, le cas échéant, les projets de modification simplifiée du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public
Il est rappelé que les dossiers et registres d’expression seront accessibles par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.