Pour accéder directement aux dossiers de consultation du public, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-ms3
CONSULTATION DU PUBLIC
La consultation du public est maintenant clôturée.
Le bilan en sera présenté au Conseil Communautaire, qui approuvera, le cas échéant, les projets de modification simplifiée du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Par arrêté en date du 12 mars 2024, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), portant sur :
– des corrections d’erreurs matérielles dans le règlement (graphique et écrit) ;
– la modification de fond du règlement pour assurer la transition écologique et le développement du territoire tout en sauvegardant un cadre paysager de qualité, d’une part, et en vue d’améliorer son application par le service instructeur et de garantir sa pertinence par rapport aux enjeux architecturaux et économique du territoire, d’autre part ;
– la modification des orientations d’aménagement et de programmation sectorielle par l’ajout d’une OAP afin de permettre la réalisation d’un projet économique et touristique sur la commune de THAROISEAU ;
– d’autres modifications du règlement graphique pour permettre :
– le développement des énergies renouvelables sur les communes de MAGNY et de SAUVIGNY-LE-BOIS ;
– l’installation et le développement de projets agricoles sur les communes d’ASQUINS, BEAUVILLIERS, MAGNY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS et de VAULT-DE- LUGNY ;
– l’installation d’équipements d’intérêts collectifs sur les communes d’ATHIE, ÉTAULE et de CHÂTEL-CENSOIR ;
– le développement de l’attractivité du territoire via la création de projet touristique et économique sur les communes de CHÂTEL-CENSOIR et THAROISEAU.
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-87, en date du 29 juillet 2024, le dossier de modification du PLUi et les avis émis sur les projets seront mis à la disposition du public
DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 À 08H30, AU MARDI 12 NOVEMBRE À 17H00
soit 33 jours, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sis 9, rue Carnot à AVALLON, et en mairies d’ARCY-SUR-CURE, de CHÂTEL-CENSOIR, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de VÉZELAY, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
| Commune | Coordonnées, jours et horaires habituels d’ouverture |
|---|---|
| AVALLON | Siège de la CCAVM, 9, rue Carnot 03 86 34 38 06 Lundi, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h et 13h30 – 17h, et jeudi 13h30 – 17h |
| ARCY-SUR-CURE | Mairie, rue du Château 03.86.81.91.69 Lundi, mardi, jeudi, vendredi, 9h – 12h, et samedi 10h – 12h |
| CHÂTEL-CENSOIR | Mairie, 1 place Aristide Briand 03.86.81.01.98 Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, 9h – 12h30 et 14h – 17h |
| QUARRÉ-LES-TOMBES | Mairie, 1 place de l’Église 03.86.32.23.38 Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi, 8h30 – 12h, et mardi, vendredi, 13h30 – 16h45 |
| VÉZELAY | Mairie, rue Saint Pierre 03 86 33 24 62 Lundi, mercredi et vendredi, 9h30 – 12h30 |
Le public pourra consigner ses observations sur des registres tenus à cet effet aux lieux, jours et horaires précisés ci-avant, ainsi que par voie de courrier électronique à l’adresse :
concertation@cc-avm.fr
Le dossier de modification du PLUi sera également consultables en ligne, sur le site de la CCAVM : https://cc-avm.com/plui-ms3
Au terme de ces mises à disposition, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en présentera le bilan au Conseil Communautaire, qui approuvera, le cas échéant, les projets de modification simplifiée du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Il est rappelé que les dossiers et registres d’expression seront accessibles par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.