Modification simplifiée n° 3 du PLUi
– Page mise à jour le 20 décembre 2024 –
Pièces approuvées par délibération n° 2024-134
Avis des personnes publiques associées et des communes
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n° 3, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de la consultation du public.
Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :
Avis des personnes publiques associées et communes
Avis tacite de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale réputé favorable
Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Pièces administratives
Arrêté n° 2024-01 engageant la Modification simplifiée n° 3