Article à jour du 6 décembre 2021, à 10h41 :
Pour accéder directement aux dossiers de consultation du public, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-ms1
CONSULTATION DU PUBLIC
Modifications simplifiées n° 1-1, 1-2 et 1-5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Par arrêté en date du 25 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a décidé d’engager les procédures de modification simplifiée n° 1-1, 1-2 et 1-5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), portant :
– n° 1-1 : sur la rectification d’erreurs matérielles dans le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation, et le rapport de présentation.
– n° 1-2 : sur la modification du règlement écrit, notamment en clarifiant sa rédaction, en recourant à des schémas explicatifs et en modifiant les règles encadrant les toitures, les fenêtres de toit, les clôtures et les règles encadrant le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes, sur le rappel de l’opposabilité des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques dans les secteurs à enjeux couverts par une OAP sectorielle et sur la modification de l’OAP « Pré aux moines », sise à Girolles, en ce qui concerne les principes encadrant la hauteur maximale des futures constructions.
– n° 1-5 : sur la redéfinition du sous-secteur de jardin UBaj, afin d’assurer la mobilisation de deux dents creuses situées à Annay-la-Côte et à Pontaubert.
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-127, en date du 11 octobre 2021, les dossiers de modification du PLUi et les avis émis sur les projets seront mis à la disposition du public
DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 À 08H30, AU LUNDI 17 JANVIER 2022 À 17H00
soit 35 jours, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sis 9, rue Carnot à AVALLON, et en mairie d’ARCY-SUR-CURE, de CHÂTEL-CENSOIR, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de VÉZELAY, ainsi que dans les mairies des Communes concernées par des modifications de zonage ou d’OAP, à savoir les Communes d’ANNAY-LA-CÔTE (modification n°1-5), de GIROLLES (modification n°1-2), de GIVRY (modification n°1-1), de PONTAUBERT (modification n°1-5), de PROVENCY (modification n°1-1) et de SAUVIGNY-LE-BOIS (modification n°1-1), aux jours et horaires habituels d’ouverture :
| Commune | Coordonnées, jours et horaires habituels d’ouverture | Dates de fermeture exceptionnelle |
|---|---|---|
| ANNAY-LA-CÔTE | Mairie, 14, rue Saint-Marcel 03 86 31 05 45 Lundi, 13h30 – 18h, et jeudi, 14h30 – 18h | du 27 au 31 décembre 2021 |
| ARCY-SUR-CURE | Mairie, rue du Château 03 86 81 91 69 Lundi, mardi, jeudi et vendredi, 9h – 12h, et samedi, 10h – 12h | du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 |
| AVALLON | Siège de la CCAVM, 9, rue Carnot 03 86 34 38 06 Lundi, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h et 13h30 – 17h, et jeudi 13h30 – 17h | les après-midis du 24 et du 31 décembre 2021 |
| CHÂTEL-CENSOIR | Mairie, 1, Place Aristide Briand 03 86 81 01 98 Lundi, mardi, jeudi et vendredi, 9h – 12h | |
| GIROLLES | Mairie, 9, rue Basse 03 86 33 59 22 Lundi et jeudi, 13h – 18h | pas de fermeture exceptionnelle |
| GIVRY | Mairie, 15, rue du Mal Perthuis 03 86 33 48 66 Mardi, 14h – 16h, jeudi, 10h – 12h | du 20 décembre 2021 au 3 janvier 2022 |
| PONTAUBERT | Mairie, 36, route de Vézelay 03 86 34 41 77 Mardi et jeudi, 10h – 12h et 13h30 – 16h30 | du 27 au 31 décembre 2021 |
| PROVENCY | Mairie, 2, rue de Jérusalem 03 86 31 00 45 Lundi, 14h30 – 17h30, vendredi, 9h – 11h30 | du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022 |
| QUARRÉ-LES-TOMBES | Mairie, 1, place de l’Église 03 86 32 23 38 Lundi, jeudi, 8h30 – 12h et 13h30 – 16h45, mardi, mercredi et vendredi, 8h30 – 12h | |
| SAUVIGNY-LE-BOIS | Mairie, rue de la Liberté 03 86 34 32 35 Lundi au vendredi, 11h-12h30, lundi, 14h-19h, et jeudi, 16-19h | les 22, 24, 29 et 31 décembre 2021 et le 12 janvier 2022 |
| VÉZELAY | Mairie, rue Saint Pierre 03 86 33 24 62 Lundi, mercredi et vendredi, 9h30 – 12h30 | le 24 et le 31 décembre 2021 |
Le public pourra consigner ses observations sur des registres tenus à cet effet aux lieux, jours et horaires précisés ci-avant.
Les dossiers de modification du PLUi seront également consultables en ligne, sur le site de la CCAVM : https://cc-avm.com/plui-ms1
Au terme de ces mises à disposition, le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en présentera le bilan au Conseil Communautaire, qui approuvera, le cas échéant, les projets de modification simplifiée du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public
Il est rappelé que les dossiers et registres d’expression seront accessibles par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.