Enquête publique
Modification de droit commun n° 1 du PLUi

– Page mise à jour le 26 mai 2023 à 10h –

Notice explicative du projet de modification

Avis des personnes publiques associées et des communes

Dans le cadre de la procédure de modification n° 1, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de l’enquête publique.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :

Avis des partenaires (dont l’avis de l’autorité environnementale) – à venir
Avis des communes

Pièces administratives

Arrêté n° 2023-03 engageant la Modification de droit commun n° 1
Arrêté n° 2023-05 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification de droit commun n° 1 du PLUi
Délibération n° 2023-63 confirmant la décision de ne pas soumettre la procédure de modification de droit commune n° 1 du PLUi à évaluation environnementale

Observations émises

Cliquez ci-dessous pour consulter les observations émises par voie postale, voie de registre et par courrier électronique :

Observations émises par courrier électronique – à venir

Observations émises par voie de registre d’expression et voie postale – à venir