Enquête publique
Révision allégée n°1, dite « Entrée de ville » du PLUi

– Page mise à jour le 26 octobre 2023 –

L’enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCAVM est désormais close. Toute observation parvenue après le lundi 2 octobre 2023 à 17h30 ne pourra pas être prise en compte. Nous vous remercions pour votre participation et vous informons que le rapport d’enquête publique sera à disposition des citoyens sur ce site Internet, ainsi que dans chaque mairie du territoire de la CCAVM, au siège de la Communauté de Communes et en Préfecture de l’Yonne, courant novembre 2023.

Projet de Révision allégée n° 1

Examen Conjoint des Personnes Publiques Associées et des communes concernées

Dans le cadre de la procédure de la révision allégée n° 1, le dossier a été envoyé aux communes concernées par le projet de révision et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet lors de la réunion d’examen conjoint. Leur avis a été retranscrit dans le procès-verbal et pourra être pris en compte à l’issue de l’enquête publique.

Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Avis de l’autorité environnementale

Pièces administratives et relatives à l’enquête publique

Délibérations n°2022-106 & n°2022-131 prescrivant la Révision allégée « Entrées de ville » du PLUi
Délibération n°2023-50 tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de Révision allégée n°1 dite « Entrées de ville » du PLUi
Bilan de la concertation préalable
Arrêté n° 2023-06 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique Relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a adressé son rapport et ses conclusions motivées le 26 octobre 2023. Ce document est consultable pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture d’enquête.