Enquête publique
Élaboration du PLUi de la CCAVM
& abrogation des Cartes communales de Domecy-sur-Cure et de Tharot
– Page mise à jour le 5 février 2021, à 16h19 –
L’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCAVM et l’abrogation des Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT est désormais close.
Nous vous remercions pour votre participation et vous informons que le rapport d’enquête publique est à disposition des citoyens sur ce site Internet (voir ci-contre), ainsi que dans chaque mairie du territoire de la CCAVM, au siège de la Communauté de Communes et en Préfecture de l’Yonne, et ce jusqu’au 3 février 2022.
Consultez le rapport et les conclusions de l’enquête publique
1ère partie – Rapport d’enquête – 2,3 Mo
Annexes au rapport d’enquête – 13,7 Mo
2ème partie – Conclusions et avis – 1,6 Mo
Sommaire du dossier d’enquête publique, mis à disposition du 27 octobre au 2 décembre 2020 :
(cliquez sur le titre de la pièce pour y accéder directement)
Pièce A – Projet de PLUi
1. Rapport de présentation
Le rapport de présentation justifie l’ensemble des choix du PADD, du Règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Il s’appuie sur un diagnostic du territoire et décline, point par point, une explication technique des motivations du document au regard des constats du diagnostic, des politiques publiques ou encore de la réglementation en vigueur.
Cliquez ci-dessous pour accéder aux différentes pièces :
A. Résumé non technique – 3 Mo
B. État des lieux : B.1 – Diagnostic (hors EIE) – 16 Mo | B.2 – État initial de l’environnement – 42 Mo
C. Justification des choix – 62 Mo
D. Incidences du plan sur l’environnement – Évaluation environnementale – 35 Mo
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la vision politique de l’aménagement du territoire et de son devenir sur les quinze prochaines années.
3. Règlement
Le Règlement décline en règles écrites et graphiques les choix politiques du PADD (cf. ci-dessous).
Il fixe un cadre règlementaire à l’aménagement du territoire, auquel les porteurs de projet devront se référer pour construire ou aménager.
Cliquez ci-dessous pour accéder aux différentes pièces :
a. Règlement écrit – 6 Mo
b. Règlement graphique (plans de zonage par commune) – de 0,1 à 4 Mo
Liste des emplacements réservés – 0,1 Mo
Liste du patrimoine protégé – 0,1 Mo
4. Orientations d’aménagement et de programmation & études « entrée de ville »
Les Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) peuvent concerner un secteur (ex : un ensemble de parcelles) ou traiter d’une thématique (exemple : la trame verte et bleue). Comme leur nom l’indique, elles énoncent des principes d’aménagement qui guident le porteur de projet. Les projets doivent être compatibles avec les OAP, c’est-à-dire respecter l’esprit de celles-ci sans pour autant les appliquer au trait près.
Les études « entrée de ville » vise à démontrer les dispositions prises par le PLUi pour rendre constructibles les abords des routes classées à grande circulation, normalement inconstructibles sur 75 mètres de part et d’autre. Ces études concernent Arcy-sur-Cure (ZAE des Vignes des Champs Colommier et secteur des « Vignes derrière Delous ») ainsi qu’Avallon et Étaule (ZAE du Champ Ravier).
Cliquez ici pour accéder aux OAP et études « entrée de ville » – 26 Mo
5. Annexes et servitudes d’utilité publique
Cliquez ici pour accéder aux annexes et servitudes d’utilité publique
Compléments apportés au dossier de PLUi à la demande de la commission d’enquête – le 28 octobre 2020, à 14h32 :
Cliquez ici pour accéder aux sites archéologiques par commune – 45 Mo
Pièce B – Cartes communales abrogées
Notice explicative
Cliquez ici pour accéder à la notice explicative sur l’abrogation des Cartes communales – 0,1 Mo
Carte communale de Domecy-sur-Cure
Cliquez ici pour télécharger la Carte communale de Domecy-sur-Cure – 47 Mo (format .zip)
Carte communale de Tharot
Cliquez ici pour télécharger la Carte communale de Tharot – 20 Mo (format .zip)
Pièce C
Avis émis par les partenaires et les communes sur le projet de PLUi
Suite au premier arrêt du projet de PLUi, en mars 2020, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de l’enquête publique.
Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :
Avis des partenaires (dont l’avis de l’autorité environnementale) – 10 Mo
Avis des communes – 5 Mo
Annexes – Diverses pièces relatives à l’enquête publique
Cliquez ci-dessous pour accéder aux différentes pièces :
Arrêté communautaire prescrivant l’enquête publique – 0,4 Mo
Bilan de la concertation préalable – 5 Mo
>> Télécharger le dossier d’enquête publique (format .zip) <<
Pour minimiser la taille du fichier à télécharger, l’archive ne comprend pas la pièce A.5 « Annexes et Servitudes d’utilité publique », disponible ci-dessus.
⚠ Attention, le fichier pèse 497 Mo ⚠
Observations émises
Cliquez ci-dessous pour consulter les observations émises par voie postale, voie de registre et par courrier électronique :
Observations émises par courrier électronique – au 3 décembre 2020, à 12h57 – 19,8 Mo – version définitive
Observations émises par voie de registre d’expression et voie postale – au 9 décembre 2020, à 14h27 – 57,2 Mo – version définitive
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique du PLUi de la CCAVM, nous vous transmettons notre contribution. Elle est le résultat de l’analyse du PLUi en relation avec d’autres documents d’urbanisme et aménagement du territoire et avec le contexte des énergies renouvelables dans l’Yonne.
Nous avons également préparé une synthèse de la contribution et des annexes, que vous trouverez dans le document ci-joint.
Nous restons à votre entière disposition pour échanger de vive voix.
Pourriez-vous nous confirmer la réception et prise en compte de notre contribution ?
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et nous vous prions de croire, Messieurs, en l’expression de nos sincères salutations.
Contribution EP PLUi CCAVM_ABOWIND_2020_dec_01
commune de magny Marrault Pavillon
je souhaiterais que les parcelles situées entre 83 et 555 en haut z9 à Marrault
et entre166 et 177 en haut de 432 à Pavillon.
les 2 parcelles sont enclavées.
les parcelles 58 à Pavillon et 458 à Marrault sont en bordure.
j’ aimerais les revoir en zone constructible
de : Michel LEYNIAC
comment peut-on soumettre ce document à l’avis des populations de ce territoire, alors que dans le même temps,un nombre important des communes concernées n’ont pas donné d’avis – favorable ou pas – ces communes seraient-elles des laissées pour compte ? ou l’avis des uns prévaudrait-il sur l’avis des autres ?
qu’en est-il des remarques effectuées lors des conseils municipaux ou des réunions dites d’information ou de présentation, sur les incohérences ou inepties comme les changements de catégorie de parcelles (ou partie de parcelle découpée arbitrairement au mépris de l’historique du cadastre) sans même informer les propriétaires, je ne parle pas de leur demander leur avis..
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