Modification du 2 octobre 2023 :
L’enquête publique portant sur la Révision allégée n° 1, dite « Entrée de ville » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCAVM est désormais close.
Toute observation parvenue après le lundi 2 octobre 2023 à 17h30 ne pourra pas être prise en compte.
Nous vous remercions pour votre participation.
Article initial publié le 11 août 2023 – Mis à jour le 1er septembre 2023
A partir du vendredi 1er septembre, pour accéder directement au dossier d’enquête publique en ligne, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-ra1-ep
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Révision allégée n° 1, dite « Entrée de ville » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
– Durée et objet de l’enquête publique –
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 1er septembre 2023 à 9h au lundi 2 octobre 2023 à 17h30.
Les caractéristiques principales du projet sont de permettre la réduction des bandes d’inconstructibilité liées à l’autoroute A6 et aux routes classées à grande circulation, établies à 75 et 100 mètres, sur les communes d’AVALLON, ÉTAULES, MAGNY et SAUVIGNY-LE-BOIS, à savoir :
- Le long de la RD 606, sur les communes de :
- AVALLON, pour la zone d’activités « Porte d’Avallon »,
- AVALLON/SAUVIGNY-LE-BOIS, pour la zone d’activités de la Croix Verte et de l’Étang,
- AVALLON, à son entrée ouest,
- MAGNY, pour la zone d’activités « Bon Juan » et son projet d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol,
- Le long de la RD 646, sur la commune de :
- MAGNY, pour la zone d’activités « Porte du Morvan »,
- Le long de l’autoroute A6, sur les communes de :
- SAUVIGNY-LE-BOIS, pour l’ancienne base autoroutière et un projet photovoltaïque au sol au lieu-dit des Battées,
- MAGNY, pour un projet de développement d’une activité économique et de transition énergétique,
- Le long de la RD 944, sur la commune de :
- ÉTAULES, pour la zone d’activités du Champ Ravier visant à accueillir l’extension de l’unité de méthanisation.
– Identité de la personne responsable du projet –
Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM, est la personne responsable du projet de révision allégée n° 1 du PLUi auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Pascal GERMAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
– Siège et périmètre de l’enquête publique –
L’enquête publique est domiciliée au siège de la CCAVM, sis 9 rue Carnot à AVALLON, dont les jours et horaires habituels d’ouvertures sont : du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, excepté le jeudi où l’ouverture au public se fait uniquement l’après-midi de 13h30 à 17h.
Le périmètre de l’enquête publique est celui de la CCAVM, soit ses quarante-huit (48) communes membres.
– Commissaire enquêteur désigné –
A été désignée par le Président du Tribunal administratif de DIJON : Monsieur Jean Bernard PECHINOT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jacques SIMONNOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
– Consultation du dossier d’enquête publique –
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la CCAVM et en mairie d’AVALLON, d’ÉTAULES, de MAGNY et de SAUVIGNY-LE-BOIS, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site Internet de la CCAVM à l’adresse suivante : https://cc-avm.com/plui-ra1
Un poste informatique, permettant la consultation du dossier d’enquête sous format numérique, sera mis à disposition du public au siège de la CCAVM et sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations et propositions pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur par voie électronique directement sur le site Internet de la CCAVM, dont l’adresse est précisée ci-avant, ou via l’adresse de courrier électronique suivante : enquete.publique@cc-avm.fr
Les observations et propositions pourront également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse suivante :
À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur du PLUi de la CCAVM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
9 rue Carnot 89200 AVALLON.
Les observations et propositions transmises par voie électronique, voie postale ou voie de registre seront librement consultables sur le site Internet de la CCAVM, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://cc-avm.com/plui-ra1
– Permanences du commissaire enquêteur –
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et horaires de permanence suivants :
| AVALLON | Siège de la CCAVM, 9 rue Carnot 89200 AVALLON | Vendredi 1er septembre, de 9h à 12h Lundi 2 octobre, de 14h30 à 17h30 |
| ÉTAULES | Mairie, 16 rue Romaine 89200 ÉTAULES | Samedi 16 septembre, de 9h à 12h |
| MAGNY | Mairie, 4 rue de la Cure 89200 MAGNY | Lundi 2 octobre, de 9h à 12h |
| SAUVIGNY-LE-BOIS | Mairie, 31 rue de la Liberté 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS | Vendredi 1er septembre, de 14h30 à 17h30 |
Il est rappelé que les permanences seront ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de résidence.
– Évaluation environnementale du projet –
L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sera versé au dossier d’enquête publique.
– Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur –
À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le Président de la commissaire enquêtrice. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Président de la CCAVM et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la CCAVM disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions motivées au Président du tribunal administratif de DIJON et au Président de la CCAVM. Le Président de la CCAVM transmettra ensuite simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au Préfet de l’Yonne.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la CCAVM et en mairie des communes membres, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site internet de la CCAVM : https://cc-avm.com
– Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête –
Au terme de l’enquête, la révision allégée n° 1 du PLUi de la CCAVM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.