Modification du 5 juillet 2023 :
L’enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCAVM est désormais close.
Toute observation parvenue après le mardi 4 juillet 2023 ne pourra pas être prise en compte.
Nous vous remercions pour votre participation et vous informons que le rapport d’enquête publique sera à disposition des citoyens sur ce site Internet, ainsi que dans chaque mairie du territoire de la CCAVM, au siège de la Communauté de Communes et en Préfecture de l’Yonne, courant septembre 2023.
Article initial, publié le 26 mai 2023
A partir du mardi 20 juin, pour accéder directement au dossier d’enquête publique en ligne, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui-m1
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
– Durée et objet de l’enquête publique –
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) pour une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 20 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023 inclus.
Les caractéristiques principales du projet de modification de droit commun n°1 du PLUi sont les suivantes :
- Des corrections d’erreurs matérielles dans le règlement (graphique et écrit) en vue de rectifier des éléments présentant un risque de mésinterprétation du document ;
- La modification de fond du règlement pour assurer la transition écologique et le développement économique du territoire tout en sauvegardant un cadre paysager de qualité, d’une part, et en vue d’améliorer son application par le service instructeur et de garantir sa pertinence par rapport aux enjeux architecturaux du territoire, d’autre part ;
- D’autres modifications du règlement graphique pour l’optimisation foncière de la commune de THAROT, pour assurer le développement économique au sein de la commune d’ISLAND et pour permettre la préservation du petit patrimoine de la commune de CHÂTEL-CENSOIR.
– Identité de la personne responsable du projet –
Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM, est la personne responsable du projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Pascal GERMAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
– Siège et périmètre de l’enquête publique –
L’enquête publique est domiciliée au siège de la CCAVM, sis 9 rue Carnot à AVALLON, dont les jours et horaires habituels d’ouvertures sont : du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, excepté le jeudi où l’ouverture au public se fait uniquement l’après-midi de 13h30 à 17h.
Le périmètre de l’enquête publique est celui de la CCAVM, soit ses quarante-huit (48) communes membres.
– Commissaire enquêteur désigné –
A été désignée par le Président du Tribunal administratif de DIJON : Madame Jacqueline LAROSE en qualité de commissaire enquêtrice.
– Consultation du dossier d’enquête publique –
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, côtés et paraphés par Madame la commissaire enquêtrice, au siège de la CCAVM et en mairie d’ARCY-SUR-CURE, de CHÂTEL-CENSOIR, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de VÉZELAY, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site Internet de la CCAVM à l’adresse suivante : https://cc-avm.com/plui-m1
Un poste informatique, permettant la consultation du dossier d’enquête sous format numérique, sera mis à disposition du public au siège de la CCAVM et sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations et propositions pourront être adressées à Madame la commissaire enquêtrice par voie électronique directement sur le site Internet de la CCAVM, dont l’adresse est précisée ci-avant, ou via l’adresse de courrier électronique suivante : enquete.publique@cc-avm.fr
Les observations et propositions pourront également être adressées à Madame la commissaire enquêtrice par voie postale à l’adresse suivante :
À l’attention de Madame la commissaire enquêtrice du PLUi de la CCAVM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
9 rue Carnot 89200 AVALLON.
Les observations et propositions transmises par voie électronique, voie postale ou voie de registre seront librement consultables sur le site Internet de la CCAVM, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://cc-avm.com/plui-m1
– Permanences du commissaire enquêteur –
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et horaires de permanence suivants :
| AVALLON | Siège de la CCAVM, 9 rue Carnot 89200 AVALLON | Mercredi 21 juin, de 9h à 12h |
| ARCY-SUR-CURE | Mairie, Rue du Château | Samedi 24 juin, de 10h à 12h |
| QUARRÉ-LES-TOMBES | Mairie, 1 place de l’Église 89630 QUARRÉ-LES-TOMBES | Lundi 26 juin, de 14h à 16h45 |
| CHÂTEL-CENSOIR | Mairie, 1 Place Aristide Briand 89660 CHÂTEL-CENSOIR | Mercredi 28 juin, de 14h à 17h |
| VÉZELAY | Mairie, Rue Saint-Pierre | Vendredi 30 juin, de 9h30 à 12h 30 |
| AVALLON | Siège de la CCAVM, 9 rue Carnot 89200 AVALLON | Mardi 4 juillet, de 14h à 17h |
Il est rappelé que les permanences seront ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de résidence.
– Évaluation environnementale du projet –
L’avis tacite de la Mission régionale d’autorité environnementale dispensant la procédure d’évaluation environnementale sera versé au dossier d’enquête publique.
– Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur –
À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le Président de la commissaire enquêtrice. Dès réception des registres et des documents annexés, la commissaire enquêtrice rencontrera, dans la huitaine, le Président de la CCAVM et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la CCAVM disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
La commissaire enquêtrice adressera son rapport et ses conclusions motivées au Président du tribunal administratif de DIJON et au Président de la CCAVM. Le Président de la CCAVM transmettra ensuite simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au Préfet de l’Yonne.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la CCAVM et en mairie des communes membres, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site internet de la CCAVM : https://cc-avm.com
– Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête –
Au terme de l’enquête, la modification de droit commun n° 1 du PLUi de la CCAVM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.