Enquête publique sur le PLUi

Modification du 27 octobre 2020, à 10h09 :

Pour accéder directement au dossier d’enquête publique en ligne, cliquez ici : https//cc-avm.com/plui

Article initial, publié le 9 octobre 2020, à 13h22 :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des Cartes communales de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT

– Durée et objet de l’enquête publique –

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) et sur l’abrogation des Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT pour une durée de 37 jours consécutifs, du mardi 27 octobre 2020, à 9 heures 30, au mercredi 2 décembre 2020, à 18 heures.

Les caractéristiques principales du projet de PLUi sont les suivantes :

AXE N°1 : ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE
AXE N°2 : DÉMOGRAPHIE, HABITAT ET ARCHITECTURE
AXE N°3 : CADRE DE VIE
AXE N°4 : ÉQUIPEMENTS, SERVICES ET TRANSPORTS

AXE N°5 : ÉCONOMIE
AXE N°6 : AGRICULTURE
AXE N°7 : TOURISME

– Identité de la personne responsable du projet –

Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM, est la personne responsable du projet de PLUi auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Pascal GERMAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

– Siège et périmètre de l’enquête publique –

L’enquête publique est domiciliée au siège de la CCAVM, sis 9 rue Carnot à AVALLON, dont les jours et horaires habituels d’ouvertures sont : du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
Le périmètre de l’enquête publique est celui de la CCAVM, soit ses quarante-huit (48) communes membres.

– Composition de la commission d’enquête –

Ont été désignés par le Président du Tribunal administratif de DIJON :

  • Monsieur Daniel DEMONFAUCON en qualité de Président de la commission d’enquête ;
  • Monsieur Jean-Luc JEOFFROY en qualité de commissaire enquêteur ;
  • Monsieur Gérard POTEL en qualité de commissaire enquêteur.

– Consultation du dossier d’enquête publique –

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, côtés et paraphés par la commission d’enquête, au siège de la CCAVM et en mairie d’ARCY-SUR-CURE, de CHÂTEL-CENSOIR, de CUSSY-LES-FORGES, de DOMECY-SUR-CURE, de MONTILLOT, de QUARRÉ-LES-TOMBES, de SAINT-PÈRE et de THAROT, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site Internet de la CCAVM à l’adresse suivante : https://cc-avm.com/plui

Un poste informatique, permettant la consultation du dossier d’enquête sous format numérique, sera mis à disposition du public au siège de la CCAVM et sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations et propositions pourront être adressées à la commission d’enquête par voie électronique directement sur le site Internet de la CCAVM, dont l’adresse est précisée ci-avant, ou via l’adresse de courrier électronique suivante : enquete.publique@cc-avm.com

Les observations et propositions pourront également être adressées à la commission d’enquête par voie postale à l’adresse suivante :

À l’attention de la Commission d’enquête du PLUi de la CCAVM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
9 rue Carnot 89200 AVALLON

Les observations et propositions transmises par voie électronique, voie postale ou voie de registre seront librement consultables sur le site Internet de la CCAVM, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://cc-avm.com/plui

– Permanences de la commission d’enquête –

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et horaires de permanence suivants :

ARCY-SUR-CUREMairie, rue du Château 89270 ARCY-SUR-CUREMardi 27 octobre, de 09h30 à 12h30Mardi 17 novembre, de 09h00 à 12h00Samedi 28 novembre, de 09h30 à 12h30
AVALLONSiège de la CCAVM, 9 rue Carnot 89200 AVALLONMardi 27 octobre, de 09h30 à 12h30Samedi 21 novembre, de 09h30 à 12h30Mercredi 2 décembre, de 15h00 à 18h00
CHÂTEL-CENSOIRMairie, 1 Place Aristide Briand 89660 CHÂTEL-CENSOIRJeudi 29 octobre, de 09h00 à 12h00Vendredi 6 novembre, de 09h00 à 12h00Mercredi 2 décembre, de 09h00 à 12h00
CUSSY-LES-FORGESMairie, 1 Place de la Mairie 89200 CUSSY-LES-FORGESVendredi 13 novembre, de 15h00 à 18h00Samedi 21 novembre, de 09h00 à 12h00Mercredi 2 décembre, de 15h00 à 18h00
DOMECY-SUR-CUREMairie, Hameau de Cure 89450 DOMECY-SUR-CUREJeudi 29 octobre, de 14h30 à 17h30Samedi 14 novembre, de 09h00 à 12h00Jeudi 26 novembre, de 14h30 à 17h30
MONTILLOTSalle des fêtes, Rue des Framboisiers 89660 MONTILLOTMardi 27 octobre, de 14h30 à 17h30Vendredi 6 novembre, de 14h00 à 17h00Mardi 17 novembre, de 14h30 à 17h30
QUARRÉ-LES-TOMBESMairie, 1 place de l’Église 89630 QUARRÉ-LES-TOMBESJeudi 29 octobre, de 09h00 à 12h00Vendredi 13 novembre, de 09h00 à 12h00Samedi 28 novembre, de 09h00 à 12h00
SAINT-PÈREMairie, 31 rue de la Mairie 89450 SAINT-PÈREMardi 27 octobre, de 15h00 à 18h00Mardi 10 novembre, de 15h00 à 18h00Vendredi 27 novembre, de 09h30 à 12h30
THAROTSalle des fêtes, 3 rue de la Mairie 89200 THAROTMardi 10 novembre, de 09h30 à 12h30Vendredi 27 novembre, de 15h00 à 18h00Mercredi 2 décembre, de 09h30 à 12h30

Il est rappelé que les permanences seront ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de résidence.

Les gestes barrière de protection contre la Covid-19 doivent être respectés pour accéder au dossier et registre déposés à l’attention du public, ainsi que pour rencontrer le commissaire enquêteur. Il sera donc nécessaire de porter un masque et de se désinfecter les mains au moyen de gel hydroalcoolique mis à disposition. Pour le dépôt des observations sur les registres, il est fortement recommandé d’apporter son propre stylo.

– Évaluation environnementale du projet –

Les informations environnementales se rapportant au projet de PLUi pourront être consultées dans les mêmes conditions que le projet de PLUi, ces dernières étant intégrées au rapport de présentation du PLUi.
L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sera versé au dossier d’enquête publique.

– Consultation et publicité du rapport et des conclusions de la commission d’enquête –

À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête. Dès réception des registres et des documents annexés, le Président de la commission d’enquête rencontrera, dans la huitaine, le Président de la CCAVM et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la CCAVM disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le Président de la commission d’enquête adressera le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête au Président du tribunal administratif de DIJON et au Président de la CCAVM. Le Président de la CCAVM transmettra ensuite simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête au Préfet de l’Yonne.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête au siège de la CCAVM et en mairie des communes membres, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sur le site internet de la CCAVM : https://cc-avm.com

– Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête –

Au terme de l’enquête, le PLUi de la CCAVM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire et les Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT seront abrogées par délibération du Conseil Communautaire et par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Yonne.