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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
de la CC AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Suite à la reprise du travail sur le PLUi, la concertation publique a été ré-ouverte jusqu’au prochain arrêt du PLUi, en février 2020.
Vous pouvez donc déposer vos demandes concernant le PLUi de la CCAVM ci-dessous et de manière dématérialisée.

>> Accédez au dossier de PLUi établi à la date du 15 avril 2019 <<

En savoir plus sur le PLUi

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Le 16 décembre 2015 la CCAVM a voté l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ou PLUi (voir la délibération de prescription).
Le 5 octobre 2016, après différentes étapes administratives, la démarche est enfin lancée par une réunion de lancement, regroupant les élus du territoire.
Pour finir, le PLUi a pour ambition d’être applicable courant automne 2020.


RETROUVEZ LE FASCICULE EXPLICATIF DU PLUi EN CLIQUANT

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UNE PETITE EXPLICATION, S’IL VOUS PLAÎT ?

Le PLUi, pour Plan Local d’Urbanisme intercommunal, est un document d’urbanisme. C’est-à-dire qu’il réglemente le droit des sols sur un territoire donné. Tout projet de construction, de modification d’un bâtiment, de création de voirie, etc. devra être conforme aux règles qu’il édicte.

Issu de l’initiative des élus locaux, c’est un document très important pour un territoire. En effet, il permet de transcender les limites communales pour assurer une harmonisation des règles et pratiques à l’échelle d’une communauté de communes.
Il définit également les priorités d’aménagement de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logements, d’étalement urbain, d’optimisation des mobilités, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie, et à répondre aux besoins des habitants.

Il permet souvent de résoudre des soucis d’incohérence et d’incompréhension, notamment entre deux projets, qui à priori sont semblables, mais ont pour seule différence de se situer sur deux communes distinctes.

Il couvrira l’ensemble des communes de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) tout en tenant compte des spécificités du territoire, et se substituera donc aux documents d’urbanisme existant : PLU, POS, Carte Communale, qui auront néanmoins cours jusque fin 2019.

Chaque citoyen pourra s’y référer pour savoir si telle ou telle parcelle est, oui ou non, constructible. Le PLUi définit les zones urbaines (U : déjà construites, avec des réseaux) et celles à urbaniser (AU : réserves foncières), ainsi que les zones naturelles et forestières (N) et les zones agricoles (A). Avec, pour chacune, la réglementation qui s’applique pour les travaux, les modifications…

DONC ON N’AURA PLUS LE DROIT DE RIEN FAIRE ?

Oui et non. Tout dépendra de la localisation de la parcelle.
Prenons l’exemple de la famille Dupont qui a pour projet de construire une maison familiale sur la commune de Lucy-le-Bois :

Aujourd’hui
si votre commune n’a pas de POS/PLU/Carte communale


C’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique, c’est-à-dire des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire national, sans distinction entre petite et grande commune, ni prise en compte de l’identité des lieux. Pour ainsi dire, une commune en Bretagne et dans l’Avallonnais peuvent donc se voir appliquer le même règlement.

Quant à la famille Dupont, ils viennent déposer un permis de construire sur une parcelle en sortie du bourg de Lucy-le-Bois.
La DDT de l’Yonne (l’État) doit instruire leur demande. Ils vont donc regarder où se situe le projet, s’il est à proximité d’autres habitations, d’une exploitation agricole, d’une zone d’activités, d’une zone à risques, etc.
Ils vont également regarder la hauteur de leur maison, l’aspect extérieur, son emplacement sur la parcelle, par rapport aux limites séparatives, par rapport à la route, etc.
Enfin, il sera constaté si les réseaux (électricité, assainissement, eau potable, etc.) sont suffisants pour accueillir une famille supplémentaire dans ce secteur de la commune.
Et c’est en fonction de tous ces paramètres que la DDT va leur accorder le permis de construire (ou non) qui sera signé par le Maire.

La famille Dupont n’a donc aucune visibilité là-dessus, tout comme leur Maire, ou bien leurs amis, qui ont le même projet, situé dans une autre commune soumise au RNU. C’est purement et simplement du cas par cas.

C’est ce qu’on appelle de l’urbanisation au coup par coup. Aucun projet d’ensemble n’est mené. Les besoins de la population ne sont pas forcément pris en compte, comme celle des communes ou des entreprises voisines.

Les « règles du jeu » n’étant pas clairement précisées, le projet peut être refusé du fait de n’importe quel motif, sans avoir été anticipé.
Demain

C’est le PLUi qui s’applique. C’est à dire un document d’urbanisme qui a été élaboré et réfléchi durant près de trois ans, en concertation avec les élus, la population, les acteurs socio-économiques locaux et l’État.

Pour en revenir à la famille Dupont, elle pourra, après avoir préalablement consulté le zonage du PLUi (zone constructible ou non) et son règlement (hauteur autorisée, implantation permise, etc.), déposer un permis de construire. Si tout a été bien mené, le projet s’inscrira parfaitement dans le cadre fixé par les règles d’urbanisme clairement énoncées et accessibles à chacun via le PLUi.

Ainsi, c’est un gage de stabilité pour la famille Dupont qui sait que, rendue au stade du dépôt permis de construire, son projet a de grandes chances d’aboutir (à condition d’avoir respecter les règles).

Pour le Maire, c’est également un gage de pérennité pour sa commune, car il sait qu’il a autorisé un nombre de zones constructibles en adéquation avec les capacités d’accueil et de financement de sa commune.


Finalement

PLUi ou non, des règles d’urbanisme s’appliquent sur l’ensemble de la France, le PLUi n’est là que pour les préciser.
Il va les rendre plus permissives à certains endroits et plus restrictives dans d’autres secteurs.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il s’agit d’un document d’urbanisme négocié avec toutes les personnes en présence.
Faisant office de « contrat », il permet de stabiliser (pour un certain temps) les règles sur le territoire et permet donc aux personnes et entreprises de se projeter plus sereinement dans leur installation et leur projet de construction.

ET LA POPULATION DANS TOUT ÇA ?

Le PLUi est un document d’urbanisme concerté.
Tout au long de la procédure, les citoyens peuvent donner leurs avis à travers divers média : registres en mairie, réunions publiques, ce site Internet (avec formulaire de contact), une adresse mail (pluiccavm@gmail.com).

Enfin, et comme tout projet d’envergure, le PLUi est soumis à enquête publique.
À l’arrêt du projet (à la fin des phases d’études) et durant un à deux mois, une commission d’enquête va être à disposition des habitants pour recueillir leurs avis sur le PLUi finalisé. Ce sera l’occasion de faire des remarques et établir des requêtes, qui seront consignées dans le rapport du commissaire enquêteur.
À la fin de l’enquête publique, chacune des questions/remarques se verra proposer une réponse, c’est la Loi.