Dossier d’enquête publique
Élaboration du PLUi de la CCAVM
& abrogation des Cartes communales de Domecy-sur-Cure et de Tharot

– Page mise en ligne le 27 octobre 2020 à 9 heures 30 –

Sommaire :

(cliquez sur le titre de la pièce pour y accéder directement)

Pièce A – Projet de PLUi

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation justifie l’ensemble des choix du PADD, du Règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Il s’appuie sur un diagnostic du territoire et décline, point par point, une explication technique des motivations du document au regard des constats du diagnostic, des politiques publiques ou encore de la réglementation en vigueur.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différentes pièces :

A. Résumé non technique – 3 Mo
B. État des lieux : B.1 – Diagnostic (hors EIE) – 16 Mo | B.2 – État initial de l’environnement – 42 Mo
C. Justification des choix – 62 Mo
D. Incidences du plan sur l’environnement – Évaluation environnementale – 35 Mo


2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la vision politique de l’aménagement du territoire et de son devenir sur les quinze prochaines années.

Cliquez ici pour accéder au PADD – 7 Mo


3. Règlement

Le Règlement décline en règles écrites et graphiques les choix politiques du PADD (cf. ci-dessous).
Il fixe un cadre règlementaire à l’aménagement du territoire, auquel les porteurs de projet devront se référer pour construire ou aménager.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différentes pièces :

a. Règlement écrit – 6 Mo
b. Règlement graphique (plans de zonage par commune) – de 0,1 à 4 Mo
Liste des emplacements réservés – 0,1 Mo
Liste du patrimoine protégé – 0,1 Mo


4. Orientations d’aménagement et de programmation & études « entrée de ville »

Les Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) peuvent concerner un secteur (ex : un ensemble de parcelles) ou traiter d’une thématique (exemple : la trame verte et bleue). Comme leur nom l’indique, elles énoncent des principes d’aménagement qui guident le porteur de projet. Les projets doivent être compatibles avec les OAP, c’est-à-dire respecter l’esprit de celles-ci sans pour autant les appliquer au trait près.

Les études « entrée de ville » vise à démontrer les dispositions prises par le PLUi pour rendre constructibles les abords des routes classées à grande circulation, normalement inconstructibles sur 75 mètres de part et d’autre. Ces études concernent Arcy-sur-Cure (ZAE des Vignes des Champs Colommier et secteur des « Vignes derrière Delous ») ainsi qu’Avallon et Étaule (ZAE du Champ Ravier).

Cliquez ici pour accéder aux OAP et études « entrée de ville » – 26 Mo


5. Annexes et servitudes d’utilité publique

Cliquez ici pour accéder aux annexes et servitudes d’utilité publique


Compléments apportés au dossier de PLUi à la demande de la commission d’enquête – le 28 octobre 2020, à 14h32 :

Cliquez ici pour accéder aux sites archéologiques par commune – 45 Mo

Pièce B – Cartes communales abrogées


Carte communale de Domecy-sur-Cure

Cliquez ici pour télécharger la Carte communale de Domecy-sur-Cure – 47 Mo (format .zip)


Carte communale de Tharot

Cliquez ici pour télécharger la Carte communale de Tharot – 20 Mo (format .zip)

Pièce C
Avis émis par les partenaires et les communes sur le projet de PLUi

Suite au premier arrêt du projet de PLUi, en mars 2020, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de l’enquête publique.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :

Avis des partenaires (dont l’avis de l’autorité environnementale) – 10 Mo
Avis des communes – 5 Mo

Annexes – Diverses pièces relatives à l’enquête publique

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différentes pièces :

Arrêté communautaire prescrivant l’enquête publique – 0,4 Mo
Bilan de la concertation préalable – 5 Mo

>> Télécharger le dossier d’enquête publique (format .zip) <<

Pour minimiser la taille du fichier à télécharger, l’archive ne comprend pas la pièce A.5 « Annexes et Servitudes d’utilité publique », disponible ci-dessus.

Attention, le fichier pèse 497 Mo

Vous pouvez déposer, ci-dessous, une observation sur le projet de PLUi
et l’abrogation des Cartes communales de Domecy-sur-Cure et de Tharot

Il est également possible d’envoyer une observation par courrier électronique à enquete.publique@cc-avm.com

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