Modification simplifiée n° 3 du PLUi
– Page mise à jour le 22 juillet 2024 –
Notice explicative du projet de modification
Avis des personnes publiques associées et des communes
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n° 3, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de la consultation du public.
Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :
Avis des personnes publiques associées et communes
Avis tacite de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale réputé favorable