– Page mise à jour le 30 juillet 2024 –

CONCERTATION PRÉALABLE

Par arrêté n° 2023-15, en date du 13 décembre 2023, il a été prescrit la procédure de déclaration de projet n° 1 portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunale pour permettre la réalisation du projet d’un parc photovoltaïque sur la commune d’Arcy-sur-Cure, au lieu dit « Le Beugnon ».
Dans la mesure où la délibération n° 2024-86 du Conseil Communautaire, en date du 29 juillet 2024, soumet à évaluation environnementale ladite procédure, elle doit faire l’objet d’une concertation préalable.

APPORTEZ VOTRE CONTRIBUTION

Vous pouvez participer à la concertation préalable relative à la déclaration de projet n° 1 portant mise en compatibilité du PLUi via l’espace commentaire à votre disposition en bas de cette page ou via courrier électronique à l’adresse suivante : concertation@cc-avm.fr

Vous pouvez également participer sur le registre de concertation format papier, disponible au siège de la CCAVM (9 rue Carnot, AVALLON) et en mairie d’ARCY-SUR-CURE ou venir rencontrer la CCAVM et le porteur de projet lors des permanences suivantes :

Lundi 12 août 2024 de 9h à 12h au siège de la CCAVM et de 14h à 17h en mairie d’Arcy-sur-Cure ;
Lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h en mairie d’Arcy-sur-Cure et de 14h à 17h au siège de la CCAVM ;
Lundi 30 septembre 2024 de 9h à 12h au siège de la CCAVM et de 14h à 17h en mairie d’Arcy-sur-Cure.

Il est rappelé que la participation à cette concertation préalable est accessible par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.

QU’EST-CE QUE LA CONCERTATION PRÉALABLE ?

Tout projet et/ou document d’urbanisme citoyen se doit d’observer l’avis de la population sur ce qu’il propose afin d’être pertinent et relever de l’intérêt général.
Les modalités de la concertation publique préalable sont définies par le maître d’ouvrage et peuvent prendre différentes formes : registre papier en mairie, site Internet dédié au projet, mise à disposition d’une adresse mail, organisation de permanences, de réunions publiques, d’ateliers, etc.
Les avis rédigés dans le registre de concertation, émis sur le site du document d’urbanisme ou lors de réunions publiques, le cas échéant, peuvent être pris en compte, et ce tout au long de l’élaboration du projet/document d’urbanisme.

Quelle différence avec l’enquête publique ?

La concertation préalable se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du document d’urbanisme, c’est-à-dire jusqu’à son bilan.
L’enquête publique, quant à elle, est réalisée seulement après saisine du tribunal administratif, à l’arrêt du document d’urbanisme. Ainsi, c’est le projet finalisé qui est soumis pour avis à la population, pendant un mois à deux mois.
La prise en compte des remarques dépend alors du rapport fait par le commissaire enquêteur qui, lui seul, peut demander que le projet tienne compte de certains avis des citoyens.

Pour quoi faire ?

L’objectif premier est de recueillir l’avis des citoyens concernés, pendant l’élaboration du projet/document, afin d’obtenir le meilleur projet/document possible.
Ainsi, tout peut y être dit, de la simple remarque sur le zonage d’une parcelle, à une vision plus générale des enjeux du territoire.
La concertation préalable et l’enquête publique font office de cahier de doléances, mais seules les remarques faites lors de l’enquête publique sont et doivent être prises en compte, car l’enquête est encadrée règlementairement et officiellement par un commissaire enquêteur, garant de l’efficacité et de l’intégrité de l’enquête publique.
À contrario, les avis et remarques émises lors de la concertation préalable peuvent être considérés par les élus pour orienter le projet, l’accepter ou le rejeter, mais ce n’est pas obligatoire.

Bonne expression…