Nouveau mandat pour Pascal GERMAIN à la tête de la CCAVM

article mis à jour le 11/01/2020

Réuni en Conseil Communautaire le mercredi 15 juillet, les 71 Conseillers Communautaires de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN ont réélu Pascal GERMAIN comme Président pour la mandature 2020-2026. On fait le point sur les six années passées et sur les projets à venir pour les six prochaines.

Un Bureau Communautaire à 21

Augmenter le nombre des élus siégeant au Bureau Communautaire, diminuer le nombre de Vice-président, proposer des postes de Conseillers délégués (les délégations aux Vice-présidents et aux Conseillers sont attribuées par arrêté du Président), offrir la possibilité à quelques élus d’être membre du Bureau Communautaire sans pour autant avoir de délégation, tout en favorisant l’entrée de femmes et en veillant à l’équilibre géographique… Voilà l’ambition que s’est fixée Pascal GERMAIN pour constituer le nouveau Bureau Communautaire de la CCAVM. Une nouvelle organisation de la gouvernance mûrement réfléchie pour insuffler un nouvel élan à la participation des élus pour l’instruction des projets.

Constitué de 21 membres (contre 14 sur 2014-2020), avec un Président, quatre Vice-présidents (contre 12 en 2014-2020), neuf Conseillers délégués et sept membres sans délégation, voici les membres du Bureau Communautaire :

Président : Pascal GERMAIN
Président de la CCAVM depuis sa création en 2014, il était auparavant Président de la Communauté de Communes de l’Avallonnais depuis 2008. Pascal GERMAIN a été réélu maire d’Annéot lors des élections municipales de 2020, fonction qu’il occupe depuis 1992.

1^er Vice-Président : Camille BOÉRIO
Conseiller délégué à la Ville d’Avallon, il est en charge du schéma de mutualisation et du transfert de la compétence eau et assainissement.

2^ème Vice-Président : Bernard RAGAGE
Maire de Quarré-les-Tombes, il est en charge des finances et du pacte financier et fiscal.

3^ème Vice-Président : Hubert BARBIEUX
Maire de Vézelay, il est chargé du projet de territoire 2020-2026 et de l’Opération Grand site de Vézelay.

4^ème Vice-Président : Didier IDES
Maire de Sauvigny-le-Bois, il est en charge de la transition écologique et solidaire et de l’aménagement de l’espace (habitat, mobilité, urbanisme).

Les conseillers délégués :

- Jean-Michel BEAUGER, maire de Tharoiseau, en charge de l’économie-tourisme et de la communication
- Olivier BERTRAND, maire d’Arcy-sur-Cure, en charge des déchets ménagers, de la protection de l’environnement et du cadre de vie
- Christian GUYOT, maire de Saint-Père, en charge de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et du Parc Naturel Régional du Morvan
- Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, conseillère déléguée à la Ville d’Avallon, en charge de l’Enfance-Jeunesse
- Gérard LACOMBE, maire de Brosses, en charge de la formation des élus et de la démocratie participative
- Franck MOINARD, maire de Sermizelles, en charge de la téléphonie mobile et du numérique
- Gérard PAILLARD, maire de Chastellux-sur-Cure, en charge de la voirie
- Olivier RAUSCENT, maire d’Étaule, en charge du service technique et bâtiments
- Joël TISSIER, maire de Lucy-le-Bois, en charge de l’aire d’accueil des gens du voyage, des gymnases et de la piscine

Les membres sans délégation :

- Paule BUFFY, maire d’Island
- Aurélie FARCY, adjointe au Maire d’Avallon
- Marie-Claire LIMOSIN, maire de Blannay
- Olivier MAGUET, maire de Châtel-Censoir
- Nathalie MILLET, maire de Bussières
- François ROUX, maire d’Asnières-sous-Bois
- Sylvie SOILLY, conseillère municipale à Quarré-les-Tombes

Mobiliser les élus pour renforcer le rôle des commissions

Cette nouvelle organisation va fluidifier le travail entre les élus et les agents, en redonnant notamment de l’importance aux commissions thématiques. En effet, les commissions sont le lieu de réflexion et de travail des élus. Tous les conseillers communautaires peuvent s’y inscrire. Ces commissions soumettent des propositions au Bureau Communautaire. Dans l’ancienne configuration (14 élus au Bureau), on ressentait une frustration des élus, où le Conseil Communautaire était perçu comme une « chambre d’enregistrement ». Avec cette extension du Bureau à 21 membres, davantage de communes sont ainsi représentées.

En plus du groupe de travail sur le projet de territoire, voici les commissions, elles seront, en grande partie, constituées lors du Conseil Communautaire prévu début septembre :

Commission des finances
Stratégie de mutualisation
Eau et assainissement
Aménagement de l’espace (habitat, mobilité…) et transition écologique et solidaire
Économie tourisme
Gens du voyage
Déchets ménagers, protection de l’environnement et cadre de vie

Enfance jeunesse
Attribution des places en crèches
Conseils de crèches
Formation des élus
Communication
Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées
Commission intercommunale des impôts directs
Voirie

À ces commissions s’ajoutent :

Commission d’appel d’offres (élection lors du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020)
Commission de délégation de service public (élection lors du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020)
Comité technique constitué par arrêté du Président
Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail constitué par arrêté du Président

Transformer l’essai de la fusion réussie

La CCAVM est née en 2014 de la fusion des trois Communautés de Communes de l’Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien ainsi que de l’arrivée des communes d’Athie, Cussy-les-Forges et Sainte-Magnance au 1^er janvier 2014 et d’Arcy-sur-Cure, Bois d’Arcy et Merry-sur-Yonne au 1^er janvier 2017.

L’association de trois territoires avec chacun sa façon de voir les choses, n’était pas gagnée d’avance. Il a fallu promouvoir l’intérêt communautaire pour faire avancer les projets. Les élus ont appris à travailler ensemble pour mettre en œuvre cette fusion. Le SCoT, le PLUi, le PCAET sont autant de dossiers communs bâtis avec une réflexion collective.

Le bilan est favorable au vu du point de départ, mais il reste du chemin à parcourir pour transformer l’essai de la fusion réussie
selon Pascal GERMAIN.

Pour mieux travailler ensemble, l’ambition fixée est d’accentuer les relations entre la CCAVM et les communes, par exemple avec la volonté d’aller dans les conseils municipaux pour expliquer les projets en cours, présenter le bilan d’activités…

Il faut montrer qu’une communauté de communes forte, ce sont des communes fortes et trouver l’équilibre entre la ville centre et les communes rurales pour travailler les uns avec les autres.

Le premier chantier des élus sera la construction du projet de territoire, qui va décliner la stratégie de développement 2020-2026 dans tous les domaines. L’objectif est de poursuivre le travail engagé et d’élaborer un projet de territoire dans l’intérêt communautaire, en veillant à harmoniser l’équité territoriale et en privilégiant la communication, le dialogue et la concertation au service des habitants du territoire. Pour cela, les élus pourront s’appuyer sur les diagnostics précédemment établis afin d’identifier les besoins autour des services tels que le transport, la mobilité…. L’objectif est d’élaborer ce projet dans les prochains mois pour consacrer le reste du mandat à sa mise en œuvre.

Dès septembre, plusieurs journées sont déjà réservées dans les agendas des élus pour un travail préparatoire d’acculturation aux sujets communautaires : qu’est-ce qu’une communauté de communes, dans quel contexte elle évolue, quelles sont les actions de la CCAVM… afin qu’anciens et nouveaux élus aient les mêmes bases de connaissances. C’est également l’occasion de faire émerger les projets qu’ils souhaitent développer à l’avenir.

La CCAVM, une collectivité au service des usagers

Entre compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires allant du développement économique à l’aménagement de l’espace, sans oublier la gestion des déchets et les actions sociales, le champ d’action de la CCAVM permet d’apporter une multitude de services dans le quotidien de tout un chacun.

Le pôle Enfance-Jeunesse de la CCAVM gère aujourd’hui 3 crèches : deux à Avallon et une à Cussy-les-Forges, ouverte en septembre 2016. Durant la précédente mandature, la gestion de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement multi-sites : Avallon, Châtel-Censoir et Quarré-les-Tombes) a été internalisée pour une plus grande efficience.

Cette compétence va monter en puissance avec une réflexion autour de la prise en charge des adolescents. L’extension de l’ALSH est également en cours pour répondre à des contraintes d’accessibilité. Les travaux vont offrir 40 m² supplémentaires en 2021 : les 120 enfants accueillis auront ainsi plus d’espaces au rez-de-chaussée.

Le développement économique du territoire a aussi connu une avancée avec la création du Parc d’activités Portes d’Avallon et du Morvan et les installations d’entreprises. Ces deux dernières années ce sont six projets accompagnés.
Partenaire clé du développement économique, la CCAVM finance également la Chambre Économique de l’Avallonnais qui accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises dans leurs projets.

En termes d’aménagement, la véloroute qui relie le Canal du Nivernais à Sauvigny-le-Bois devrait voir le jour dans ce nouveau mandat, pour un coût total de deux millions d’euros. Elle sera constituée de 3 phases : Châtel-Censoir – Vézelay puis Vézelay – Avallon et enfin Avallon – Sauvigny-le-Bois.

En matière d’urbanisme, on note la création d’un service commun d’instruction du droit du sol (instruction des permis de construire…) pour 16 communes du territoire à ce jour. Ce service a vocation à gérer toutes les communes de la CCAVM, lorsque le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) sera définitivement adopté. Ce document vise à harmoniser les règles d’urbanisme à l’échelle intercommunale et porte un projet commun sur la décennie à venir. Entamé fin 2016, le travail devrait se poursuivre jusqu’à début 2021, avec notamment une enquête publique prévue pour octobre 2020.

D’autres projets sont à relever, notamment la gestion du programme Natura 2000, le Transport à la Demande qui s’est étendu sur toutes les communes, les aménagements au lac du Crescent, la création de l’aire de covoiturage à Sauvigny-le-Bois (photos ci-dessous) qui compte chaque jour entre 25 et 30 voitures, la création d’un schéma de mutualisation (par exemple pour le contrôle des aires de jeux, la location de photocopieur…).
Des compétences ont également été transférées au cours de la période 2014-2020, avec par exemple la gestion de l’accueil des gens du voyage, le tourisme…

Aire de covoiturage à Sauvigny-le-Bois en travaux (à gauche) et terminée (à droite)

Certains projets initiés par l’ancienne gouvernance seront menés à terme. C’est le cas notamment pour le fonds de concours des travaux de la piscine d’Avallon avec son transfert à l’échelon intercommunal prévu en 2022 et le programme d’action de l’Opération Grand Site de Vézelay qui devra être mis en œuvre.

La CCAVM devra également se positionner sur l’investissement dans de nouveaux bâtiments. La réflexion se concentre sur 3 projets : le siège (situé au 9 rue Carnot) mutualisé avec le Pays Avallonnais, le bureau d’information touristique de Vézelay qui appartient au Conseil Départemental de l’Yonne et l’investissement dans un local pour entreposer le matériel du service technique.

La transition écologique au cœur du futur projet de territoire

Sujet d’actualité, la transition écologique est une thématique au cœur des préoccupations des élus pour ce projet de développement.

Un des grands ouvrages de la collectivité portera sur la mise en œuvre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Il sera adopté en fin d’année et engage la collectivité sur les six prochaines années à travers un plan d’actions, pour un budget de quatre millions d’euros.

Le service de gestion des déchets participe également à cette transition écologique avec, par exemple, la création de la déchetterie de Saint-Brancher dont l’ouverture est prévue en 2021 pour un coût total de 700 000 euros (plan ci-dessous). Le passage à la redevance incitative en 2016 reflète la volonté des élus de repenser la gestion des déchets en impliquant les usagers. La mise aux normes des déchetteries va continuer et le tri des biodéchets à la source devra être mis en place. La gestion des déchets sera une nouvelle fois une compétence majeure de ce mandat, tout en poursuivant la lutte contre les incivilités.

Le travail n’est jamais fini dans ce domaine
selon Pascal GERMAIN.

À partir du 1^er janvier 2026, la compétence communale eau et assainissement sera transféré à la CCAVM. Deux ans d’étude sont à prévoir pour préparer ce transfert : recenser les réseaux, évaluer leur état, organiser la compétence… Actuellement, la collectivité gère le SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

Consolider les travaux intercommunautaires

La CCAVM mène aussi des travaux à l’échelon intercommunautaire, avec la Communauté de Communes du Serein, notamment via le PETR du Pays Avallonnais, afin de mener des projets d’envergure territoriale.

Cette coopération s’est concrétisée avec la création d’un Office de Tourisme intercommunautaire qui couvre l’ensemble des sites, aujourd’hui connu sous le nom d’Office de Tourisme du Grand Vézelay.

D’autres travaux intercommunautaires sont à suivre dans les prochaines années, portés notamment par le Pays Avallonnais.
On recense l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) depuis début 2016, qui a été approuvé fin 2019 et entre maintenant dans sa mise en œuvre pour aménager le territoire du futur, avec des projets plus concrets, notamment le dispositif EMI (Effilogis Maison Individuelle) pour la rénovation énergétique des particuliers.
On compte également le CLS (Contrat Local de Santé) pour coordonner l’offre de santé du territoire et la stratégie d’alimentation territoriale pour mieux manger demain.