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Modification simplifiée n° 3 du PLUi

– Page mise à jour le 14 novembre 2024 –

Notice explicative du projet de modification

Avis des personnes publiques associées et des communes

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n° 3, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de la consultation du public.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :

Avis des personnes publiques associées et communes

Avis tacite de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale réputé favorable

Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

Pièces administratives

Arrêté n° 2024-01 engageant la Modification simplifiée n° 3

Délibération n° 2024-87 dispensant le projet de modification simplifiée n° 3 d’évaluation environnementale et définissant les modalités de consultation du public

Observations émises lors de la consultation du public

Observations par voie de registre papier

Observations par voie de courrier électronique