Enquête publique
Révision allégée n°1, dite « Entrée de ville » du PLUi
– Page mise à jour le 1er septembre 2023 –
Projet de Révision allégée n° 1
Examen Conjoint des Personnes Publiques Associées et des communes concernées
Dans le cadre de la procédure de la révision allégée n° 1, le dossier a été envoyé aux communes concernées par le projet de révision et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet lors de la réunion d’examen conjoint. Leur avis a été retranscrit dans le procès-verbal et pourra être pris en compte à l’issue de l’enquête publique.
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Avis de l’autorité environnementale
Pièces administratives et relatives à l’enquête publique
Délibérations n°2022-106 & n°2022-131 prescrivant la Révision allégée « Entrées de ville » du PLUi
Délibération n°2023-50 tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de Révision allégée n°1 dite « Entrées de ville » du PLUi
Bilan de la concertation préalable
Arrêté n° 2023-06 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique Relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi
Observations émises
Cliquez ci-dessous pour consulter les observations émises par voie postale, voie de registre et par courrier électronique :
Observations émises par courrier électronique
Observations émises par voie de registre d’expression et voie postale