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Modification simplifiée n° 3 du PLUi

– Page mise à jour le 8 juillet 2024 –

Notice explicative du projet de modification

Avis des personnes publiques associées et des communes

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n° 3, le dossier a été envoyé aux communes membres de la CCAVM et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet, qui pourra être pris en compte à l’issue de la consultation du public.

Cliquez ci-dessous pour accéder aux différents avis :

Avis tacite de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale réputé favorable

Pièces administratives

Arrêté n° 2024-01 engageant la Modification simplifiée n° 3