Révision allégée n° 1, dite « Entrées de ville », du PLUi
– Page mise à jour le lundi 13 novembre à 16h41 –
Dossier du projet
Avis des partenaires et des communes concernées
Dans le cadre de la procédure de la révision allégée n° 1, le dossier a été envoyé aux communes concernées par le projet de révision et aux partenaires institutionnels, pour consultation. Ils ont ainsi été invités à émettre un avis sur le projet lors de la réunion d’examen conjoint. Leur avis a été retranscrit dans le procès-verbal et pourra être pris en compte à l’issue de l’enquête publique.
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Avis de l’autorité environnementale
Pièces administratives – Pièces relatives à la concertation préalable et à l’enquête publique
Dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a adressé son rapport et ses conclusions motivées le 26 octobre 2023. Ce document est consultable pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture d’enquête.
Délibérations n° 2022-106 & n° 2022-131 prescrivant la Révision allégée « Entrées de ville » du PLUi
Délibération n° 2023-50 tirant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de Révision allégée n° 1 dite « Entrées de ville » du PLUi
Arrêté n° 2023-06 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique Relative au projet de révision allégée n° 1 du PLUi