PLUi – Concertation préalable – Révision allégée « Réduction de zones naturelles et agricoles sur les communes d’AVALLON, d’ÉTAULES et de MAGNY »

Article à jour du 31 mars 2023 à 15h14

CONCERTATION PRÉALABLE

Par délibération n°2022-105, en date du 1er août 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a prescrit la révision allégée « Réduction de zones naturelles et agricoles sur les communes d’AVALLON, d’ÉTAULES et de MAGNY » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vue d’agir pour la transition énergétique du territoire avec l’extension du site de méthanisation du Champ Ravier sur la commune d’ÉTAULES ; de lutter contre l’étalement urbain en permettant la densification du hameau de CHASSIGNY, à AVALLON et d’œuvrer pour l’attractivité du territoire et garantir une offre pédagogique de qualité en autorisant l’accueil d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de MAGNY.

APPORTEZ VOTRE CONTRIBUTION

Vous pouvez participer à la concertation préalable relative à la révision allégée « Réduction de zones naturelles et agricoles sur les communes d’AVALLON, d’ÉTAULES et de MAGNY » du PLUi via l’espace commentaire à votre disposition en bas de cette page.

Vous pouvez également participer sur le registre de concertation format papier, disponible au siège de la CCAVM (9 rue Carnot, AVALLON) et dans les mairies d’AVALLON, ÉTAULES et MAGNY.

Il est rappelé que la participation à cette concertation préalable est accessible par toute personne indépendamment de son lieu de résidence.

QU’EST-CE QUE LA CONCERTATION PRÉALABLE ?

Tout projet et/ou document d’urbanisme citoyen se doit d’observer l’avis de la population sur ce qu’il propose afin d’être pertinent et relever de l’intérêt général.
Les modalités de la concertation publique préalable sont définies par le maître d’ouvrage et peuvent prendre différentes formes : registre papier en mairie, site Internet dédié au projet, mise à disposition d’une adresse mail, organisation de permanences, de réunions publiques, d’ateliers, etc.
Les avis rédigés dans le registre de concertation, émis sur le site du document d’urbanisme ou lors de réunions publiques, le cas échéant, peuvent être pris en compte, et ce tout au long de l’élaboration du projet/document d’urbanisme.

Quelle différence avec l’enquête publique ?

La concertation préalable se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du document d’urbanisme, c’est-à-dire jusqu’à son arrêt.
L’enquête publique, quant à elle, est réalisée seulement après saisine du tribunal administratif, à l’arrêt du document d’urbanisme. Ainsi, c’est le projet finalisé qui est soumis pour avis à la population, pendant un mois à deux mois.
La prise en compte des remarques dépend alors du rapport fait par le commissaire enquêteur qui, lui seul, peut demander que le projet tienne compte de certains avis des citoyens.

Pour quoi faire ?

L’objectif premier est de recueillir l’avis des citoyens concernés, pendant l’élaboration du projet/document, afin d’obtenir le meilleur projet/document possible.
Ainsi, tout peut y être dit, de la simple remarque sur le zonage d’une parcelle, à une vision plus générale des enjeux du territoire.
La concertation préalable et l’enquête publique font office de cahier de doléances, mais seules les remarques faites lors de l’enquête publique sont et doivent être prises en compte, car l’enquête est encadrée règlementairement et officiellement par un commissaire enquêteur, garant de l’efficacité et de l’intégrité de l’enquête publique.
À contrario, les avis et remarques émises lors de la concertation préalable peuvent être considérés par les élus pour orienter le projet, l’accepter ou le rejeter, mais ce n’est pas obligatoire.

Bonne expression…